Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme Autocation24

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant d’utiliser notre plateforme Autocation24. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement ces CGU.

1. Objet du Contrat

1.1 La plateforme Autocation24 (ci-après dénommée “Plateforme”) permet aux utilisateurs inscrits (ci-après dénommés “Utilisateurs”) de louer et de mettre en location des véhicules.

1.2 L’utilisation de la Plateforme nécessite une inscription et l’acceptation de ces CGU.

2. Inscription et Compte Utilisateur

2.1 Pour pouvoir utiliser la Plateforme, les Utilisateurs doivent créer un compte utilisateur et fournir toutes les informations requises de manière véridique.

2.2 Les Utilisateurs sont tenus de traiter leurs identifiants de connexion de manière confidentielle et de ne pas les divulguer à des tiers.

3. Location et Mise en Location de Véhicules

3.1 La location et la mise en location de véhicules se font directement entre le propriétaire et le locataire. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire.

3.2 Les propriétaires sont responsables de fournir des informations précises et à jour sur leurs véhicules.

3.3 Les locataires sont tenus de traiter et d’utiliser les véhicules loués conformément aux conditions convenues.

4. Conditions de Paiement

4.1 Le paiement de la location se fait selon les conditions convenues entre le propriétaire et le locataire.

4.2 La Plateforme perçoit des frais de service pour les locations réussies, dont le montant est indiqué lors de la location.

5. Exonération de Responsabilité

5.1 La Plateforme décline toute responsabilité pour les dommages causés par la location ou l’utilisation des véhicules, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

6. Confidentialité

6.1 La Plateforme s’engage à respecter les dispositions en matière de confidentialité et à traiter de manière confidentielle les données personnelles des Utilisateurs.

7. Modification des CGU

7.1 La Plateforme se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs en temps utile et entreront en vigueur dès leur publication.

8. Compétence Juridictionnelle et Droit Applicable

8.1 Pour tout litige découlant de ces CGU et de l’utilisation de la Plateforme, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de la Plateforme.

9. Dispositions Finales

9.1 Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.